Déclaration préalable de travaux n° DP 00423619S0001 à Vergons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00423619S0001

Ville de Vergons · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERGONS

Adresse du terrain

MONTAGNE PASTORALE VERGONS 04170

Date d'autorisation

12/05/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B4 487

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGONS

SIRET21040236800018

SIREN210402368

Code postal04170

LocalitéVERGONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVergons (04236)

Code postal04170

AdresseMONTAGNE PASTORALE VERGONS 04170

ParcellesB4 487

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant16 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.