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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00423618S0004
Ville de Vergons · 04170
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERGONS
Adresse du terrain
LA PONCHE ET LA CLEMENCE CABANE DE L ISCLE VERGONS 04170
Date d'autorisation
21/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 488
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGONS
SIRET21040236800018
SIREN210402368
Code postal04170
LocalitéVERGONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneVergons (04236)
Code postal04170
AdresseLA PONCHE ET LA CLEMENCE CABANE DE L ISCLE VERGONS 04170
Parcelles0B 488
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.