Déclaration préalable de travaux n° DP 00423616S0008 à Vergons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00423616S0008

Ville de Vergons · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERGONS

Adresse du terrain

LE VILLAGE VERGONS 04170

Date d'autorisation

19/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 344

Superficie du terrain

4622 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGONS

SIRET21040236800018

SIREN210402368

Code postal04170

LocalitéVERGONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVergons (04236)

Code postal04170

AdresseLE VILLAGE VERGONS 04170

Parcelles0E 344

Superficie terrain4622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.