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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04936614N0006
Ville de Vergonnes · 49420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAMOISIERE VERGONNES 49420
Date d'autorisation
14/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 423 · A 95 · A 92
Superficie du terrain
2638 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/12/2015
Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

Code postal49420
LocalitéVERGONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVergonnes (49366)
Code postal49420
AdresseLA CHAMOISIERE VERGONNES 49420
ParcellesA 423 · A 95 · A 92
Superficie terrain2638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant196 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.