Permis de construire n° PC 04616521S0004 à Vergne

Permis de construire

N° PC 04616521S0004

Ville de Vergne · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMMUNAL ECOBA LAVERGNE 46500

Date d'autorisation

10/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 434 · AK 437

Superficie du terrain

851 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt18/11/2021

Date d'autorisation10/08/2021

Ouverture du chantier18/11/2021

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVergne (46165)

Code postal46500

AdresseLOT COMMUNAL ECOBA LAVERGNE 46500

ParcellesAK 434 · AK 437

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.