Permis de construire n° PC 04616514G0005 à Vergne

Permis de construire

N° PC 04616514G0005

Ville de Vergne · 46500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Adresse du terrain

ESPACE LATON LAVERGNE 46500

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 323

Superficie du terrain

7682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

378 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT LOT

SIRET27460001400022

SIREN274600014

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVergne (46165)

Code postal46500

AdresseESPACE LATON LAVERGNE 46500

ParcellesAD 323

Superficie terrain7682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée378 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.