Permis d'aménager
N° PA 04616515S0001
Ville de Vergne · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAVERGNE
Adresse du terrain
LD POUCHOU LAVERGNE 46500
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 42 · AK 330
Superficie du terrain
9900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERGNE
SIRET21460165000010
SIREN214601650
Code postal46500
LocalitéLAVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVergne (46165)
Code postal46500
AdresseLD POUCHOU LAVERGNE 46500
ParcellesAK 42 · AK 330
Superficie terrain9900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.