Permis d'aménager
N° PA 04616520S0001
Ville de Vergne · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECH DE CATAGNE LAVERGNE 46500
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 247
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéLOUBRESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVergne (46165)
Code postal46500
AdressePECH DE CATAGNE LAVERGNE 46500
ParcellesAE 247
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.