Permis d'aménager
N° PA 04616524S0001
Ville de Vergne · 46500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAVERGNE
Adresse du terrain
110 RUE DE LARROQUE LAVERGNE 46500
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 262
Superficie du terrain
2515 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVERGNE
SIRET21460165000010
SIREN214601650
Code postal46500
LocalitéLAVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVergne (46165)
Code postal46500
Adresse110 RUE DE LARROQUE LAVERGNE 46500
ParcellesAD 262
Superficie terrain2515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.