Déclaration préalable de travaux n° DP 04616523S0010 à Vergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04616523S0010

Ville de Vergne · 46500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GENEVRIERES LAVERGNE 46500

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 205

Superficie du terrain

6774 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVergne (46165)

Code postal46500

AdresseGENEVRIERES LAVERGNE 46500

ParcellesAC 205

Superficie terrain6774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.