Déclaration préalable de travaux
N° DP 04616519S0001
Ville de Vergne · 46500
Bénéficiaire
CUMA DE GRAMAT
Adresse du terrain
TISSANDIE LAVERGNE 46500
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 6 · AD 10 · AD 11
Superficie du terrain
8655 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

DénominationCUMA DE GRAMAT
SIRET33906588000025
SIREN339065880
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVergne (46165)
Code postal46500
AdresseTISSANDIE LAVERGNE 46500
ParcellesAD 6 · AD 10 · AD 11
Superficie terrain8655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.