Permis de construire
N° PC 04616521S0006
Ville de Vergne · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BENNETTE LAVERGNE 46500
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 16 · AK 20 · AK 15
Superficie du terrain
86040 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéLAVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVergne (46165)
Code postal46500
AdresseLA BENNETTE LAVERGNE 46500
ParcellesAK 16 · AK 20 · AK 15
Superficie terrain86040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.