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Permis de construire
N° PC 0715672500001
Ville de Vergisson · 71960
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE
Adresse du terrain
66 RUE FROIDE VERGISSON 71960
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 212
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE
SIRET94190212400010
SIREN941902124
Code postal71960
LocalitéVERGISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVergisson (71567)
Code postal71960
Adresse66 RUE FROIDE VERGISSON 71960
ParcellesB 212
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.