Permis de construire
N° PC 07156724S0003
Ville de Vergisson · 71960
Bénéficiaire
JACQUES SAUMAIZE
Adresse du terrain
746 ROUTE DES BRUYERES VERGISSON 71960
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 619 · A 618 · A 1031
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationJACQUES SAUMAIZE
SIRET75243297100014
SIREN752432971
Code postal71960
LocalitéVERGISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVergisson (71567)
Code postal71960
Adresse746 ROUTE DES BRUYERES VERGISSON 71960
ParcellesA 619 · A 618 · A 1031
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.