Permis de construire
N° PC 07156724S0001
Ville de Vergisson · 71960
Bénéficiaire
EARL DOMAINE MORAT
Adresse du terrain
120 IMP DU PUYE VERGISSON 71960
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 964 · A 978 · A 979
Superficie du terrain
1051 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/06/2024
Ouverture du chantier01/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE MORAT
SIRET79396861100012
SIREN793968611
Code postal71960
LocalitéVERGISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVergisson (71567)
Code postal71960
Adresse120 IMP DU PUYE VERGISSON 71960
ParcellesA 964 · A 978 · A 979
Superficie terrain1051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.