Permis de construire n° PC 07156722S0005 à Vergisson

Permis de construire

N° PC 07156722S0005

Ville de Vergisson · 71960

Bénéficiaire

EARL DOMAINE MORAT

Adresse du terrain

ROUTE DES CHARMES LE GRAND PRE VERGISSON 71960

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 700 · A 701

Superficie du terrain

1845 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE MORAT

SIRET79396861100012

SIREN793968611

Code postal71960

LocalitéVERGISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVergisson (71567)

Code postal71960

AdresseROUTE DES CHARMES LE GRAND PRE VERGISSON 71960

ParcellesA 700 · A 701

Superficie terrain1845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface agricole avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.