Permis de construire n° PC 07156716S0004 à Vergisson

Permis de construire

N° PC 07156716S0004

Ville de Vergisson · 71960

Bénéficiaire

JACQUES SAUMAIZE

Adresse du terrain

746 ROUTE DES BRUYERES VERGISSON 71960

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 619

Superficie du terrain

1280 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationJACQUES SAUMAIZE

SIRET75243297100014

SIREN752432971

Code postal71960

LocalitéVERGISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVergisson (71567)

Code postal71960

Adresse746 ROUTE DES BRUYERES VERGISSON 71960

ParcellesA 619

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.