Déclaration préalable de travaux n° DP 08943918T0023 à Vergigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08943918T0023

Ville de Vergigny · 89600

Bénéficiaire

COMM VII

Adresse du terrain

40 RUE DES SABLES BOUILLY VERGIGNY 89600

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 298 · B 299 · B 310

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

Ouverture du chantier04/02/2019

Achèvement des travaux21/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMM VII

SIRET44055773400017

SIREN440557734

Code postal89600

LocalitéVERGIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVergigny (89439)

Code postal89600

Adresse40 RUE DES SABLES BOUILLY VERGIGNY 89600

ParcellesB 298 · B 299 · B 310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.