Déclaration préalable de travaux
N° DP 06344718S0006
Ville de Vergheas · 63330
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERGHEAS
Adresse du terrain
LE BOURG VERGHEAS 63330
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 254
Superficie du terrain
1848 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGHEAS
SIRET21630447700013
SIREN216304477
Code postal63330
LocalitéVERGHEAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneVergheas (63447)
Code postal63330
AdresseLE BOURG VERGHEAS 63330
ParcellesB 254
Superficie terrain1848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.