Permis d'aménager
N° PA 01746315R0001
Ville de Vergeroux · 17300
Bénéficiaire
TERRES NOUVELLES
Adresse du terrain
RD N 214 LE BOIS CANTEAU VERGEROUX 17300
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationTERRES NOUVELLES
SIRET47985613000014
SIREN479856130
Code postal17180
LocalitéPERIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVergeroux (17463)
Code postal17300
AdresseRD N 214 LE BOIS CANTEAU VERGEROUX 17300
ParcellesAC 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.