Déclaration préalable de travaux n° DP 03034319R0013 à Verfeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034319R0013

Ville de Verfeuil · 30630

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TERRE D'ORENGUE VERFEUIL 30630

Date d'autorisation

07/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 278

Superficie du terrain

50720 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal30901

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVerfeuil (30343)

Code postal30630

AdresseTERRE D'ORENGUE VERFEUIL 30630

Parcelles0E 278

Superficie terrain50720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.