Déclaration préalable de travaux n° DP 03034313RA011 à Verfeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03034313RA011

Ville de Verfeuil · 30630

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

COLLONGRES VERFEUIL 30630

Date d'autorisation

28/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 128

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVerfeuil (30343)

Code postal30630

AdresseCOLLONGRES VERFEUIL 30630

ParcellesC0 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.