Permis de construire n° PC 0303432500012 à Verfeuil

Permis de construire

N° PC 0303432500012

Ville de Verfeuil · 30630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

CHEMIN DU RAJAL VERFEUIL 30630

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 804 · C 806

Superficie du terrain

1172 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVerfeuil (30343)

Code postal30630

AdresseCHEMIN DU RAJAL VERFEUIL 30630

ParcellesC 804 · C 806

Superficie terrain1172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²

Surface publique créée175 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.