Permis de démolir
N° PD 08219124N0001
Ville de Verfeil · 82330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERFEIL VERFEIL-SUR-SEYE 82330
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 112
Superficie du terrain
386 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

Code postal91130
LocalitéRIS-ORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneVerfeil (82191)
Code postal82330
AdresseVERFEIL VERFEIL-SUR-SEYE 82330
Parcelles0B 112
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.