Permis de construire n° PC 03157319Z0066 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157319Z0066

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ""LE FOUGASSIE"" VERFEIL 31590

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 24

Superficie du terrain

991 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/11/2019

Ouverture du chantier12/02/2020

Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseLOT ""LE FOUGASSIE"" VERFEIL 31590

ParcellesZN 24

Superficie terrain991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.