Permis de construire n° PC 03157316Z0010 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157316Z0010

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH RURAL DE MONTAUSSEL A MONT LIEU-DIT ""ENCLAUZADE"" VERFEIL 31590

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 486

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier25/04/2016

Achèvement des travaux14/09/2016

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéBOURG SAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseCH RURAL DE MONTAUSSEL A MONT LIEU-DIT ""ENCLAUZADE"" VERFEIL 31590

ParcellesE 486

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.