Permis de construire n° PC 03157315Z0044 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157315Z0044

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT "" COURBENAUSE"" LOTISSEMENT LE SAINT PIERRE LOT N_ 5 VERFEIL 31590

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 446

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

Ouverture du chantier11/12/2015

Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseLIEU-DIT "" COURBENAUSE"" LOTISSEMENT LE SAINT PIERRE LOT N_ 5 VERFEIL 31590

ParcellesI 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.