Permis de construire n° PC 03157315Z0033 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157315Z0033

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE SAINT PIER LIEU -DIT ""COURBENAUSE"" LOT N_10 VERFEIL 31590

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 466

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

← Toutes les autorisations à Verfeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/09/2015

Ouverture du chantier03/11/2015

Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseLOTISSEMENT ""LE SAINT PIER LIEU -DIT ""COURBENAUSE"" LOT N_10 VERFEIL 31590

ParcellesI 466

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.