Permis de construire n° PC 03157315Z0021 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157315Z0021

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNAL N_4 CHEMIN DES FONTENELLES VERFEIL 31590

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Verfeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

Ouverture du chantier06/10/2015

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseVOIE COMMUNAL N_4 CHEMIN DES FONTENELLES VERFEIL 31590

ParcellesZH 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.