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Permis de construire
N° PC 03157314Z0026
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
COURBENAUSE VERFEIL 31590
Date d'autorisation
13/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1783 · I 1784 · I 1785
Superficie du terrain
21266 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
588 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/05/2015
Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseCOURBENAUSE VERFEIL 31590
ParcellesI 1783 · I 1784 · I 1785
Superficie terrain21266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée588 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.