Permis de construire n° PC 03157314Z0019 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157314Z0019

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE DE LAVAUR VERFEIL 31590

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 714

Superficie du terrain

2774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

Adresse10 RTE DE LAVAUR VERFEIL 31590

ParcellesH 714

Superficie terrain2774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant684 m²

Surface habitable issue de transfo684 m²

Surface habitable transformée684 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.