Permis de construire n° PC 03157314Z0018 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157314Z0018

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FONTAINE BAPTISEE LES ROSELIERES VERFEIL 31590

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 716 · OH 722 · OH 723

Superficie du terrain

2523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/10/2019

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

Adresse3 RUE DE LA FONTAINE BAPTISEE LES ROSELIERES VERFEIL 31590

ParcellesOH 716 · OH 722 · OH 723

Superficie terrain2523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.