Permis de construire n° PC 03157313Z0022 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157313Z0022

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

CARDAILHAC VERFEIL 31590

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 2515 · 00 2514

Superficie du terrain

1548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

453 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier09/02/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseCARDAILHAC VERFEIL 31590

Parcelles00 2515 · 00 2514

Superficie terrain1548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée453 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.