Permis de démolir
N° PD 03157319Z0002
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERFEIL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERFEIL
SIRET21310573700018
SIREN213105737
Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.