Permis de démolir
N° PD 03157324Z0002
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERFEIL
Adresse du terrain
EN VERRE VERFEIL 31590
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 864 · 0I 587
Superficie du terrain
8960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERFEIL
SIRET21310573700018
SIREN213105737
Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseEN VERRE VERFEIL 31590
Parcelles0I 864 · 0I 587
Superficie terrain8960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.