Permis d'aménager n° PA 03157318Z0002 à Verfeil

Permis d'aménager

N° PA 03157318Z0002

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

LE FOUGASSIE

Adresse du terrain

CH LE FOUGASSIE LIEU-DIT ""EN VERRE"" VERFEIL 31590

Date d'autorisation

03/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 24

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Verfeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/09/2018

Ouverture du chantier08/04/2019

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationLE FOUGASSIE

SIRET83770883300012

SIREN837708833

Code postal31410

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseCH LE FOUGASSIE LIEU-DIT ""EN VERRE"" VERFEIL 31590

ParcellesZN 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.