Permis d'aménager n° PA 03157320Z0001 à Verfeil

Permis d'aménager

N° PA 03157320Z0001

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA FONTAINE BAPTISEE LIEU-DIT ""EN PEYRE"" VERFEIL 31590

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 722 · H 796 · H 798

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/04/2020

Ouverture du chantier27/04/2020

Achèvement des travaux07/05/2020

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéVERFEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

Adresse15 RUE DE LA FONTAINE BAPTISEE LIEU-DIT ""EN PEYRE"" VERFEIL 31590

ParcellesH 722 · H 796 · H 798

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.