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Permis d'aménager
N° PA 03157322Z0001
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
LOTIBAT DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
AV DES ECOLES LA CALLEVE VERFEIL 31590
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 827
Superficie du terrain
7328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/04/2022
Ouverture du chantier29/09/2022
Achèvement des travaux26/09/2023

👤Demandeur

DénominationLOTIBAT DEVELOPPEMENT
SIRET51222705900023
SIREN512227059
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseAV DES ECOLES LA CALLEVE VERFEIL 31590
Parcelles0K 827
Superficie terrain7328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.