Permis d'aménager
N° PA 0315732500002
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
LM TRANSACTION
Adresse du terrain
CHEMIN D'EN TARTAYS EN CARAVELLES VERFEIL 31590
Date d'autorisation
17/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 465
Superficie du terrain
9415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

DénominationLM TRANSACTION
SIRET79258543200018
SIREN792585432
Code postal31140
LocalitéPECHBONNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseCHEMIN D'EN TARTAYS EN CARAVELLES VERFEIL 31590
Parcelles0H 465
Superficie terrain9415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.