Déclaration préalable de travaux n° DP 03157317Z0038 à Verfeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157317Z0038

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERFEIL

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""COURBENAUSE"" VERFEIL 31590

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 475

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERFEIL

SIRET21310573700018

SIREN213105737

Code postal31590

LocalitéVERFEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseLIEU-DIT ""COURBENAUSE"" VERFEIL 31590

ParcellesI 475

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant299 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.