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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03157315Z0002
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BORDE HAUTE LE RAMEL VERFEIL 31590
Date d'autorisation
19/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 979
Superficie du terrain
6147 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseBORDE HAUTE LE RAMEL VERFEIL 31590
ParcellesD 979
Superficie terrain6147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant355 m²
Surface agricole créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.