Permis de construire n° PC 03157323Z0044 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157323Z0044

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Adresse du terrain

ROUTE DE PUYLAURENS VERFEIL 31590

Date d'autorisation

07/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 11

Superficie du terrain

3451 m²

Surface locaux créée

1089 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

SIRET24310073200094

SIREN243100732

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseROUTE DE PUYLAURENS VERFEIL 31590

Parcelles0H 11

Superficie terrain3451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1089 m²

Surface publique créée1089 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.