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Permis de construire
N° PC 03157323Z0015
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MIGNONE VERFEIL 31590
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 291
Superficie du terrain
39130 m²
Surface locaux créée
864 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseLA MIGNONE VERFEIL 31590
Parcelles0A 291
Superficie terrain39130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant826 m²
Surface locaux créée864 m²
Surface agricole avant826 m²
Surface agricole créée864 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.