Permis de construire
N° PC 03157322Z0033
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5001 RUE DE LA FONTAINE BAPTISE VERFEIL 31590
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 512
Superficie du terrain
7308 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
Adresse5001 RUE DE LA FONTAINE BAPTISE VERFEIL 31590
Parcelles0H 512
Superficie terrain7308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.