Permis de construire
N° PC 03157320Z0012
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PROMENADE JEAN JAURES VERFEIL 31590
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 12
Superficie du terrain
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/07/2020
Ouverture du chantier22/08/2020

👤Demandeur

Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
Adresse4 PROMENADE JEAN JAURES VERFEIL 31590
ParcellesI 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Surface commerce créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.