Permis de construire n° PC 03157319Z0047 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157319Z0047

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

C.S.E. PLANTE

Adresse du terrain

BORDEROUGE VERFEIL 31590

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 539 · 0G 575

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

DénominationC.S.E. PLANTE

SIRET84924321700015

SIREN849243217

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseBORDEROUGE VERFEIL 31590

Parcelles0G 539 · 0G 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²

Surface publique créée468 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.