Permis de construire n° PC 03157318Z0011 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157318Z0011

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

TC 63

Adresse du terrain

10 RUE DE LA PLAINE ZA PIOSSANNE VERFEIL 31590

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 2148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

597 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

Ouverture du chantier01/12/2019

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

DénominationTC 63

SIRET45343503400013

SIREN453435034

Code postal31590

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

Adresse10 RUE DE LA PLAINE ZA PIOSSANNE VERFEIL 31590

ParcellesI 2148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant594 m²

Surface locaux créée597 m²

Surface commerce avant164 m²

Surface commerce créée597 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.