Permis de construire n° PC 03157316Z0016 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157316Z0016

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT "" LES SABATHIERS VERFEIL 31590

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 531

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal31590

LocalitéVERFEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

AdresseLIEU-DIT "" LES SABATHIERS VERFEIL 31590

ParcellesA 531

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²

Surface agricole créée246 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.