Permis de construire
N° PC 03157316Z0001
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
DELTOM
Adresse du terrain
LOTISSEMENT "" PIOSSANE II VERFEIL 31590
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 2321 · I 2330 · I 2336
Superficie du terrain
Surface locaux créée
748 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/01/2016
Ouverture du chantier19/05/2016
Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

DénominationDELTOM
SIRET53916898900025
SIREN539168989
Code postal31460
LocalitéSAUSSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseLOTISSEMENT "" PIOSSANE II VERFEIL 31590
ParcellesI 2321 · I 2330 · I 2336
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée748 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.