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Permis de construire
N° PC 03157316A0033
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 32 VERFEIL 31590
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 615
Superficie du terrain
233464 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800635
SIREN444619258
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 32 VERFEIL 31590
ParcellesG 615
Superficie terrain233464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant991 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant991 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.